Conditions générales de location de vélos

Définitions générales du contrat

1. Le client

Le client tel que défini dans le présent contrat (le preneur) reconnaît et est d’accord sur la signature de ce contrat pour le prix et la durée de la location indiquée ci-dessus et accepte de retourner le véhicule et tous les accessoires décrits dans le contrat de location à Pedicabs SL Roger De Flor No. 7 – Barcelona 08018 défini comme (le bailleur) en parfait état et dans le délai stipulé dans le contrat.

2. Le véhicule (prise du véhicule au début de la période de location)

Le preneur confirme que le contrat prend effet dès la réception de sa location et pour avoir personnellement vérifié que le véhicule de location et de tous les autres accessoires sont en parfait état de fonctionnement.

3. Le véhicule (le retour du véhicule à la fin de la période de location)

Le preneur accepte de restituer le véhicule et tout l’équipement supplémentaire comme indiqué dans le contrat de location en parfait état de fonctionnement et dans son état initial au début de la période de location.

4. Location accessoire

Le preneur doit utiliser le véhicule loué et les accessoires avec le plus grand soin à tout instant et selon les règles d’utilisation spécifiées par le contrat de location de véhicule et de l’utiliser exclusivement dans la commune, comme le prévoient les règlements locaux (*). L’utilisation du véhicule par le preneur ou toute autre personne autorisée sera à la seule responsabilité du preneur. Il est interdit de modifier, démonter ou de supprimer des parties du bien loué (bicyclette, vélo, tandem, siège enfant, tricycle, triporteur cargo, box ou tout autre dans le style).

Il est interdit d’utiliser le bien loué tel que (bicyclette, vélo, tandem, siège enfant, tricycle, triporteur cargo, box ou tout autre dans le style) aux endroits à caractères et conditions inappropriées tels que les escaliers, les champs de terre, patinage rampes, ou dans le sable sur la plage, au risque de porter préjudice au bien loué. Le preneur doit faire bon usage du véhicule, et retourner celui-ci dans le même état qu’il a été loué c-à-dire, en bon état de fonctionnement et propre.

5. Responsabilité

Le locataire accepte d’utiliser correctement le véhicule livré, et à tout moment observer, les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule et des accessoires supplémentaires. Le preneur sera responsable de tout dommage, casse, perte même partielle ou totale du véhicule et ou tout autre accessoire supplémentaire.

6. Assurance

Le preneur est conscient des risques de la conduite de ce type de véhicule ainsi qu’avec tous les accessoires supplémentaires et sera le seul responsable de tout dommage ou lésion qu’il pourrait causer à lui-même et/ou à d’autres personnes ou à des biens, que ce soit par une utilisation normale ou anormale du véhicule et tout accessoire supplémentaire mis à disposition par le bailleur. Pedicabs SL décline toute responsabilité qui pourrait résulter de la conduite réglementaire ou non ou dans le cas d’un accident, Pedicabs SL est exemptée de tout dommage que le preneur pourrait subir ou causer pendant l’utilisation du véhicule et des accessoires supplémentaires, et ne pourra pas être tenu responsable des réclamations d’accidents, de blessures ou chocs subis et dommages subis par le preneur / s et / ou des tiers ou à leurs biens, ou pour la perte d’objets au cours de la période de location ou pour tout dommage physique et / ou d’un accident qui aurait pu survenir au cours de la durée de location.

7. Amendes et sanctions

Il est de la responsabilité du preneur de respecter les lois du code de la route en vigueur dans le pays, conduire prudemment et respecter les piétons. Les amendes encourues sont de la responsabilité du preneur.

8. Sanctions pour non-conformité

Les pénalités seront déduites de la caution égale à toutes les dépenses nécessaires engagées pour réparer le véhicule ou des accessoires supplémentaires ou de rembourser la valeur de la véhicule et/ou des accessoires sous réserve de sa perte, de vol ou de dommages irréparables. Par conséquent, il sera également la responsabilité du preneur contractant de prendre des mesures pour prévenir le vol, la perte et les dommages du véhicule et tous les accessoires supplémentaires.

Les termes du présent contrat imposent une pénalité minimale de 3 € (trois euros) pour chaque heure ou partie d’heure de retard, et 15 € jusqu’à 200 € (deux cents euros) pour chaque période de 24 heures de retard dans le retour de la location véhicule, à l’heure prévue dans l’accord de cette location.

9. Les données de l’utilisateur

Le preneur doit laisser une copie de son document officielle (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale) à Pedicabs SL. Cette copie lui sera retournée une fois que le véhicule de location et tous les accessoires auront passé avec succès la vérification de bon état par le bailleur à la fin de la période de location.

Les données fournies par le preneur, seront utilisées exclusivement pour la fourniture adéquate de services. Le preneur peu demander au bailleur et ce, , conformément à la loi l’accès, ou la rectification ou la suppression desdites données. Cet accord est régi par la loi espagnole.

10. Dépôt de garantie

Au début de la période de location et avant que le véhicule de location ai quitté les Locaux du bailleur, le preneur accepte de payer un dépôt de garantie minimum de 50 € (cinquante Euro) jusqu’à 150 € (cent-cinquante Euro), voir plus pour le véhicule loué. Le montant exact du dépôt dépendra du véhicule et des accessoires loués et de sa nouvelle valeur totale au détail.

La caution sera restituée dans son intégralité à la fin de la période de location; à condition que le véhicule et tous les accessoires aient passé le contrôle d’inspection certifiant il n’y a aucun dommage ou perte conformément à l’article cinq de ce contrat.

11. Facturation

Le preneur recevra si besoin en bon et due forme s’il le souhaite la part du bailleur Pedicabs SL. pour chaque service demandé, et qui sera enregistrée dans une base de données pour faciliter sa comptabilité.

12. Autres obligations du Preneur

Le preneur sera en tout temps responsable de toutes les obligations à déterminée la loi et par toute autorité, qu’elle soit nationale, régionale ou locale, pour la conduite du véhicule, y compris la nécessité qui pourrait survenir d’avoir à utiliser tout type d’aide ou supplémentaire à la conduite.

Il est totalement interdit d’utiliser ce véhicule en toute infraction aux lois nationales ou locales en matière de trafic.

13. Déclaration du Preneur de responsabilité

En cas de vol ou de perte, le preneur a l’obligation d’informer le bailleur Pedicabs S.L. via un numéro de téléphone (clairement indiqué sur le contrat) des faits et ce, dans un délai maximum de 2 heures après l’incident. De soumettre au bailleur une copie du formulaire de plainte déposée à la police. En cas d’accident ou d’incident qui affectent gravement l’état mécanique du bien loué et/ou de ses accessoires additionnels, le preneur est tenu d’en avisé la police via une plainte ou la copie d’un constat de police et de le remettre el bien loué ainsi que la copie du dépôt de plainte au bailleur, Pedicabs S.L.

Nonobstant ce qui précède, le véhicule est de la responsabilité du preneur jusqu’à ce qu’une copie du formulaire de plainte de police déposée est délivré par le preneur au magasin où le contrat de location originale a été signé.

14. Le Preneur Accepte

Avoir la capacité mentale et physique à utiliser le bien loué conformément à la réglementation en vigueur.
Être adulte, ou s’il s’agit d’un enfant accompagnant, avoir l’autorisation des parents ou du tuteur légal.

15. Règlement de circulation

* Les détails des règlements suivants doivent être observés:

  • – La réglementation de la circulation municipale de la ville de Barcelone
  • – Arrêté royal 2822/1998 du 23 Décembre, Règlements concernant les véhicules les généraux approuvé.
  • – Arrêté royal 1428/2003, du 21 Novembre, Règlement sur la circulation générale a approuvé.
  • – Décret 2406/1985, du 20 Novembre Déclaration spécifications techniques obligatoires pour les bicyclettes et leurs pièces, éléments et leur approbation par le ministère de l’Industrie et de l’énergie; modifié par le décret royal 82/1999 du 22 Janvier.
  • – Loi 43/1999, du 25 Novembre, sur l’adaptation des règles de circulation à vélo.
  • – Loi 19/2001 du 19 Décembre, la réforme du texte articulé de la Loi approuvée par le décret 339/1990 du trafic, le 3 Mars.
  • – Secret Royal 317/2003 du 14 Mars, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la circulation et des règlements de sécurité routière.
  • – Loi sur la protection des données, la loi 15/1999, du 13 Décembre.
  • – Loi sur la prévention des risques professionnels. Loi 31/1995, du 8 Novembre, la santé et la sécurité au travail.
  • – Conformément à la loi 15/1999 du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, les données personnelles fournies seront incluses dans des fichiers automatisés appartenant personnellement par la société de location (le bailleur), dont le but est de gérer efficacement l’entreprise dans le domaine de ses activités. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, ou d’annulation et opposition à l’utilisation de vos données par la société de location.

16. Litige

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties concernées sont expressément soumises à la juridiction des tribunaux de Barcelone.